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# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’application: En vigueur depuis le 10 août 2026

## Version: v1.2

 

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L’accès au site et à ses services requiert l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute utilisation du contenu implique le respect de ces règles, qui s’appliquent à chaque visiteur, sans distinction de profil ou de situation.

 

### 2. Nature informative des contenus

 

Les services proposés ne constituent pas une offre commerciale ou un conseil individualisé. Chaque contenu est fourni à titre informatif, sans engagement sur la pertinence, la performance ou l’exactitude.

 

### 3. Propriété intellectuelle

 

Les droits d’auteur, logos et textes présents sur ce site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion partielle ou totale requiert une autorisation écrite préalable.

 

### 4. Responsabilité de l’utilisateur

 

Chaque utilisateur reste responsable des décisions prises sur la base des informations ou analyses diffusées. Aucun engagement n’est pris sur la réussite, l’absence de pertes ou l’évolution future des situations.

 

### 5. Utilisation des données et respect RGPD

 

Les données collectées servent à l’amélioration des services, à la gestion des demandes et à la sécurité du site. Chaque traitement respecte le RGPD. Plus de détails sont fournis dans la politique de confidentialité.

 

### 6. Liens externes

 

Les liens externes présents sur le site n’impliquent aucun contrôle sur leur contenu. La responsabilité de l’équipe ne saurait être engagée pour des informations erronées, obsolètes ou illégales sur des pages tierces.

 

### 7. Disponibilité du site

 

L’accès peut être suspendu, modifié ou interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, légales ou de maintenance. Aucune compensation n’est due en cas d’interruption temporaire ou définitive.

 

### 8. Modification des conditions

 

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute nouvelle version est applicable dès sa mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé.

 

### 9. Droit applicable et juridiction

 

Chaque litige lié à l’utilisation du site relève exclusivement de la législation française et des tribunaux compétents.

 

### 10. Droits des utilisateurs

 

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur ses données personnelles, conformément au RGPD. Les modalités pratiques figurent dans la politique de confidentialité.

 

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- **Email**: content@paverinora.sbs

- **Téléphone**: +33 8 43-77-85-28

- **Adresse**: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

 

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